Assurance auto retrait de permis Reims

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Suspension est un retrait de permis sur Reims

Si un délit a été commis à l’encontre du Code de la route, l’agent de police est en droit de procéder à un retrait de votre permis. Il revient ensuite au juge ou au préfet de prononcer l’annulation ou la suspension sur Reims en fonction du degré de gravité de l’infraction. Soulignons que la suspension est un retrait de permis temporaire tandis que l’annulation est un retrait définitif.

Les délits qui conduisent à un retrait de permis

Cas de suspension Les autorités compétentes peuvent vous retirer votre permis dès lors que vous manifestez une attitude dangereuse et inconsidérée au volant. On procède alors aux retraits de permis pour les cas de conduite en état d’ivresse, conduite sous effet de stupéfiant, refus de coopérer lors d’un contrôle de police, excès de vitesse, dépassement dangereux….

Cas d’annulation Le permis vous sera retiré définitivement en cas de circonstances aggravantes telles que les récidives pour la conduite en état second (sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiant), homicide, accident grave sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiant au volant...

Durée du retrait de permis

Après 72 heures de retrait de permis, le préfet peut fixer la suspension administrative à une durée maximale de 6 mois. Mais la décision de la justice peut excéder ce délai et aller jusqu’à 3 ans. L’annulation quant à elle, vous prive totalement de votre permis, vous devez alors repasser le permis. Les répercussions d’un retrait de permis sur votre assurance auto Après un retrait de permis, vous êtes tenu d’en informer votre assureur. En cas d’omission, cela constituerait une fraude à l’assurance. Malgré cette décision administrative qui maintient votre véhicule au garage, la couverture d’assurance demeure obligatoire (vous pouvez cependant demander un recouvrement minimal). Par ailleurs, l’assurance devra trancher sur une sanction. Celle-ci sera fixée en fonction de l’étendue de votre délit. Il sera alors question de majoration ou de résiliation.

Résiliation : La rupture de contrat est la sanction la plus stricte qui puisse arriver au conducteur. Dans le cas d’une résiliation, l’assureur vous remboursera les primes versées jusqu’à la fin du contrat. Vous recevrez alors une lettre recommandée vous informant de votre nouvelle situation de conducteur résilié. Majoration : Si la résiliation n’est pas prononcée, vous n’êtes pas pour autant chanceux vu que votre cotisation augmentera considérablement.

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