Assurance auto résilié pour non paiement Reims

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La ville de Reims: un croisement routier important

Bien qu'elle soit de taille moyenne, la ville de Reims recèle un réseau routier important. En effet, étant au carrefour de la Belgique, du Luxembourg et de l'Allemagne, 4 grandes autoroutes se retrouvent à Reims, notamment l'A26, l'A4, l'A34, l'A344. Malgré un réseau routier plutôt dense, ses 182 592 habitants font face à des bouchons sur la circulation. De plus, comme dans toutes les villes de France, les agents de police se heurtent à des réfractaires au Code de la route. Or, pour les habitants, ces infractions sous-entendent une double pénalité. La première vient des autorités, la seconde de l'agence qui assure le véhicule. Parmi les sanctions imposées par l'assurance figure la majoration, la perte des garanties ou la résiliation. La résiliation est la sanction la plus stricte qui puisse arriver aux conducteurs.

La résiliation du contrat

La résiliation est une rupture de contrat d'assurance. Celle-ci peut être faite à l'initiative de l'assureur ou de l'assuré. D'ailleurs, cette résiliation est le plus souvent effectuée par l'assureur sous certaines conditions :

À chaque échéance du contrat

Si la résiliation intervient à l'échéance du contrat, l'assureur est en droit de l'effectuer sans aucune justification. Cependant, il vous doit un préavis de deux mois avant échéance de votre contrat, ainsi qu'une lettre recommandée vous informant de la résiliation prochaine. voir assurance auto résilié par l'assureur

En raison d'une fraude à l'assurance

Suite à une omission de votre part sur votre situation (par exemple si vous avez omis de déclarer un retrait de permis à votre assureur), ou à une déclaration erronée, le code des assurances considère que vous avez commis une fraude à l'assurance. Ainsi, l'assureur est peut résilier votre contrat par voie de lettre recommandée. Celle-ci entre en vigueur après un délai de 10 jours.

Pour non-respect des termes du contrat

En ratifiant le contrat, vous vous êtes engagé à respecter tous les termes qui y sont inscrits. Or, si vous omettez ces règles, l'assureur pourra procéder à la résiliation. Parmi les termes du contrat figure le paiement des primes et des cotisations. Ainsi, le non-paiement peut vous conduire à une rupture de contrat. voir l'assurance auto après impayé des primes

Suite à un sinistre responsable

L'assureur résilie également votre contrat pour des motifs graves tels que la conduite en état d'ébriété ou sous l'effet de stupéfiant entraînant un accident, ou un retrait de permis (suspension ou annulation).

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